J.O. 32 du 7 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02659
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402402V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gérard Lefebvre, domicilié chemin de la Grange, lieudit la Grange Vallon, 74470 Bellevaux.
Cette installation, d'une capacité de production de 3,16 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.